Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : PRINCIPE GÉNÉRAUX

1.1 OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Éditions Belle Aventure SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 877 776 542, dont le siège social est situé 865 avenue de Bruxelles 83500 LA-SEYNE-SUR-MER (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.belle-aventure.fr (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins des réseaux de distribution généralistes ou spécialisés, ou par tout autre moyen.

1.2 MENTIONS LÉGALES EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par Éditions Belle Aventure SAS à capital variable de 8500 euros, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 877 776 542
Directeur de la publication : Jean Langlois
N° de TVA intracommunautaire FR22 877776542
Adresse courriel : infos@belle-aventure.fr

Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3 ACCEPTATION DES CGV

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Du fait de ces deux actions, le Client :

  • déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
  • accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE L’OFFRE DE VENTE

2.1

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

  • au territoire de la France Métropolitaine. Pour toute demande en dehors de ce territoire, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
  • et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2

L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION ET INSCRIPTION DU CLIENT

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

3.2

Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.


Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.


L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

ARTICLE 4 : PRODUITS

4.1 DESCRIPTION DES CARACTÉRISTIQUES

Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Concernant les E-book, le Client pourra prendre connaissance sur le Site des informations afférentes aux fonctionnalités du contenu numérique (y compris les mesures de protection technique applicables et celles afférentes à son interopérabilité).

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support (ex : ordinateur) à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

4.2 E-BOOK (LIVRES NUMÉRIQUES)

Les téléchargements des contenus numériques (E-book) achetés sur le Site sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou MONACO ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par le Vendeur à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par les Éditions Belle Aventure SAS
Avant tout achat de E-book, le Client doit vérifier que le format et la protection de l’E-book sont compatibles avec son support et son application de lecture. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Du fait de l’achat du E-book, le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’éditeur du E-book, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques
Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les E-book présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
  • Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion – ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf.article 3).
  • Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.
  • Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
  • Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
  • Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
  • Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
  • A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
  • La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 12).

En cas de paiement par chèque, le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

5.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
  • En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

5.3

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d’un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS

7.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués sur le site à la date de la commande. Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

7.2

Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

7.3

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par le Client.
    Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
    Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
    • Le système développé par la société Stripe dont le siège social est situé 510 Townsend Street – SAN FRANCISCO, CA 94103, États Unis
  • Par chèque bancaire pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 20 €.
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre de « Éditions Belle Aventure SAS » et posté à « Éditions Belle Aventure SAS, Service Client, 865 avenue de Bruxelles, 83500 LA SEYNE SUR MER , France ».
    La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
    Le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

    Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI-FRAUDES

9.1

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…).
En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, le Vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

9.2

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site internet.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

10.1 MODES DE LIVRAISON PROPOSÉS
  • Par Colissimo ou Lettre suivie à l’adresse indiquée par lle Client lors de sa commande avec un délai d’acheminement postal moyen de 48h, hors phénomènes particuliers tels que grèves ou événements climatiques exceptionnels.
    Chaque colis envoyé par Colissimo ou Lettre suivie possède un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net
10.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

10.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont précisés sur le Site au jour et heure de la commande, et ajoutés au prix des produits commandés par le Client.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

11.1 DÉLAI

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour :

  • De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Il est précisé que :

  • Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
  • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

11.2 MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur, dans l’état où il les a reçu, c’est à dire sans que ces derniers aient été dégradés, déconditionnés ou utilisés, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Éditions Belle Aventure SAS, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La-Seyne-Sur-Mer.

11.3 FRAIS DE RETOURS / COÛTS DIRECTS DE RENVOI

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

11.4 REMBOURSEMENT

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des produits, si et seulement si le Client l’a informé au préalable de sa décision de se rétracter avant de procéder au renvoi des produits concernés et s’il lui a fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le moyen de paiement de son choix, dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

11.5 EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques (e-books) et produits dématérialisés.

ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Sans préjudice du droit de rétractation dont il dispose (cf. ci-dessus), le Client peut se faire rembourser les produits livrés (sauf E-book, produit dématérialisés) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande sur le Site.

Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour le remboursement des frais il sera fait application des dispositions mentionnées aux articles 11.3 et 11.4.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est accessible par mail , ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
Éditions Belle Aventure, Service client, 865 avenue de Bruxelles 83500 La-Seyne-Sur-Mer, France

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

15.1 TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE VENDEUR

La société des Éditions Belle Aventure SAS collecte des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser es services (dans le cadre du contrat de vente de nos produits ou services). Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part des Éditions Belle Aventure SAS. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site belle-aventure.fr et à nos partenaires commerciaux au moyen de l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt. Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. C’est le cas uniquement pour l’envoi des newsletters.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d’envoyer un courrier à Éditions Belle Aventure SAS, Protection des données personnelles, 865 avenue de Bruxelles 83500 La-Seyne-Sur-Mer, soit d’envoyer votre demande par mail à DPDP@belle-aventure.fr, avec une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

ARTICLE 16 : RENSEIGNEMENTS – CONTACT – RÉCLAMATIONS

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes :

  • par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 
    Éditions Belle Aventure– Service Client
    865 avenue de Bruxelles
  • 83500 La-Seyne-Sur-Mer
  • par email en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site https://www.belle-aventure.fr

ARTICLE 17 :DROIT APPLICABLE – LITIGES – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

17.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français de la ville où est implanté le siège social du Vendeur seront seuls compétents. 

17.2

En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client des Éditions Belle Aventure SAS (865 avenue de Bruxelles 83500 La-Seyne-Sur-Mer – France) avant toute demande de médiation.